Conditions Générales de Vente

1. Modalités d'utilisation du site
2. Conditions de vente
2.1 Prix
2.2 Les produits
2.3 Commande
2.4 Paiement
2.5 Disponibilité des produits
2.6 Livraison des marchandises
2.7 Réclamations, retour de marchandises
2.8 Litiges
3. Confidentialité

Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et ASC-racing,fr.

Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente. L’utilisateur du Site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

1. Modalités d'utilisation du site

Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

2. Conditions de vente

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition. Lesdits frais d’expédition pour la France métropolitaine s’élèvent à 12 euros et comprennent une participation au traitement de la commande, l’emballage, la manutention et les frais postaux. ASC-racing.fr se réserve le droit de modifier les frais d’expédition en fonction du poids et de la destination de chaque commande. Le tarif de base s’applique en France métropolitaine uniquement, les frais d’envoi pour d’autres destinations étant établis au cas par cas, en fonction du tarif de La Poste en vigueur.

Toutes les ventes en France métropolitaine sont soumis à la Taxe sur la Valeur (TVA) Ajoutée en vigueur au moment de l'achat (généralement 20%). Les ventes à l'étranger bénéficiant de prix Hors Taxe peuvent être soumises à une taxe de douane que le Vendeur ne peut prévoir. En acceptant ces CGV et achetant sur ce site basé en France métropolitaine, vous acceptez l'éventualité du paiement d'une taxe de douane selon votre bureau de douane.

ASC-racing.fr se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site. ASC-racing.fr s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.

ASC-racing.fr peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, ASC-racing.fr conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente.  

2.2 Les produits et services

Le client reconnaît avoir été informé que les photos et vidéos présentant les produits peuvent légèrement différer par rapport au produit livré, notamment au niveau de la couleur. ASC-racing.fr ne pourrait être tenu responsable de ces légères différences dans la mesure où ces dernières ne constituent pas des caractéristiques essentielles au produit. Il est rappelé que, conformément au droit français, le client dispose de son droit de rétractation comme stipulé dans l’article 2.7, et peut également demander l’échange de ses produits.

2.3 Commande

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

2.4 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par ASC-racing,fr. ASC-racing.fr permet trois modes de paiement :

-          Paiement par cartes bleues, Visa et Mastercard sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole. Ce mode de paiement implique qu’aucune information bancaire concernant le client n’est collectée directement sur le Site. Ce mode de paiement est donc sécurisé SSL sur le serveur de la banque : la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du Crédit Agricole.

-           Paiement par virement

-          Paiement par chèque dans un délai de 10 jours ouvrés après le passage de la commande en ligne. En cas de non réception du règlement dans le délai indiqué ou en cas de chèque non approvisionné, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

La commande ne sera considérée effective qu’à son paiement entier (encaissement pour paiement par chèque, réception du paiement sur le compte de ASC-racing.fr pour paiement par carte bancaire ou Paypal. Une fois le paiement reçu, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

2.5 Disponibilité des produits

ASC-racing.fr ne permet pas la vente de produits sans stock suffisant. Néanmoins, considérant l’hypothèse d’erreur informatique ou d’erreur dans l’évaluation du stock, ou destruction de ce dernier, ASC-racing.fr ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des produits vendus sur le Site. Si ASC-racing.fr ne peut vous livrer un ou plusieurs articles commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courriel, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, ASC-racing.fr vous remboursera par chèque ou virement le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
ASC-racing.fr ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.6 Livraison des marchandises

Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le numéro de colis afin de pouvoir avoir une traçabilité sur le site de la Poste.

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre choix. Assurez-vous d'abord que votre lieu de travail accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif en vigueur.

Si pour des raisons de disponibilité, une commande est livrée en plusieurs fois au client, les frais supplémentaires d’envois sont à la charge de ASC-racing,fr.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. 
La responsabilité de ASC-racing.fr pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. ASC-racing.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.

2.7 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations. 
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie avec accusé de réception l'article à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que son nom et numéro de commande à l'adresse suivante : Tony Hubert - 2 rue Abbé Tingault - 89 580 Coulanges la Vineuse . Au delà de 14 jours après réception, ASC-racing.fr se garde le droit d'appliquer des frais de remboursements de 15€ pour la prise en charge du retour et les frais qui s'appliquent au remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation (14 jours à compter de réception de la commande), ASC-racing.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et de la participation aux frais d'envoi de 12€ pour la France métropolitaine si le montant de commande avait bénéficié d'une livraison offerte (dès 250€) et que par le retour des produits, le montant de la commande finale passe en dessous des 250€ TTC d'achats. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. ASC-racing.fr se réserve le droit de refuser tout retour en dehors du droit de rétractation. 
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courriel est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

En cas de retour de colis non récupérés au bureau de poste, ASC-racing.fr remboursera sur demande écrite la valeur de la commande en déduisant des frais de prises en charge du retour de l'ordre de 15€ si l'adresse à laquelle le colis a été envoyé est correcte par rapport à celle donnée lors de la commande par le client et que les délais d'expédition et de livraison ont été respectés. ASC-racing.fr se doit d'avertir ses clients d'un colis laissé en bureau de poste pour absence. Le client se doit d'aller chercher son colis afin d'effectuer les retours en suivant la procédure expliquée en 2.7.

2.8 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
ASC-racing.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d’Auxerre.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

3. Confidentialité

Lors de l'achat de produits, ASC-racing.fr requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. ASC-racing.fr vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez soient exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
ASC-racing.fr recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses échanges avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des informations et nouvelles concernant le site et ses produits. A tout moment, vous aurez le choix de requérir ASC-racing.fr afin de ne plus recevoir ces informations.
Le site ASC-racing.fr fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ASC-racing.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 
ASC-racing.fr s’engage à ne pas transmettre sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.

L’utilisation du site ASC-racing.fr et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1er septembre 2016.

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2 rue Abbé Tingault - 89 580 Coulanges la Vineuse

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